Intervention de Sébastien Jumel

Il tend lui aussi à la suppression de l'article 1er car, comme je l'ai dit tout à l'heure dans la discussion générale, nous sommes favorables à un État fort, un État stratège, ce qui, du reste, ne contredit pas notre attachement au principe de la décentralisation et de l'autonomie financière y afférente. Certes, en droit public comme dans l'histoire de la République, le fait de traiter de manière différente des gens dont les situations sont différentes est gage du principe d'égalité, mais si la différenciation restait la règle, le risque serait grand que la République soit, au bout du compte, éclatée façon puzzle et qu'elle ne garantisse plus l'égalité républicaine.

Je crois que la ministre en est consciente, que ce n'est pas ce qu'elle souhaite, et qu'elle désire au contraire, d'une certaine manière, préserver l'égalité des citoyens devant la loi où qu'ils habitent et où qu'ils se trouvent. Cependant l'inscription du principe de différenciation dans la loi peut distiller à dose homéopathique, puis, si l'on n'y prend pas garde, à dose moins homéopathique, le risque de mettre en cause l'unicité de la République.