Intervention de Hugues Renson

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406, 4721).

Mes chers collègues, je vous rappelle, pour la bonne organisation de nos débats, que le temps législatif programmé s'applique à l'examen de ce texte.