Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mardi 30 novembre 2021 à 15h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales :

L'article 1er ter avait été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture à l'initiative de notre collègue Cécile Muschotti et visait en effet à supprimer le délai de quarante-huit heures qui persiste entre l'entretien psychosocial préalable et l'interruption volontaire de grossesse elle-même.

Premièrement, il n'y a pas d'atteinte à la liberté de choix des femmes.

Deuxièmement, nous ne supprimons pas la possibilité de réflexion pour celles qui le souhaitent : l'objectif est de permettre à celles qui sont parfaitement décidées à le faire sans attendre deux jours supplémentaires.

Vous expliquez que cette attente permettait d'opérer un choix de manière plus éclairée. Souvenons-nous des débats sur l'article 1er , qui a été adopté. Quand nous avons proposé d'allonger de deux semaines le délai de recours à l'IVG, vous n'y étiez pas favorables.

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