Intervention de Laetitia Saint-Paul

Je suis saisie d'une série amendements, n° 168 , 304 , 167 , 226 , 302 , 166 , 300 , 164 , 296 , 469 , 165 et 298 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 168 et 304 sont identiques. C'est aussi le cas des amendements n° 167 , 226 et 302 , qui font l'objet de trois sous-amendements. Les amendements n° 166 et 300 sont identiques eux aussi, de même que les amendements n° 164 , 296 et 469 , faisant l'objet de trois sous-amendements, et de même que les amendements n° 165 et 298 .

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 168 .