Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mardi 30 novembre 2021 à 15h00
Renforcement du droit à l'avortement — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 alinéa 1 du règlement et vise à obtenir des précisions sur la manière dont s'effectue le décompte des voix. En effet, alors que le scrutin était déjà engagé, par un vote « assis-debout », trois députés sont entrés dans l'hémicycle, ce qui a fait basculer le sens du vote. Ils auraient dû n'être autorisées à entrer dans l'hémicycle qu'à l'issue du vote. À défaut, le résultat en est vicié.

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