Intervention de Agnès Thill

Après la seconde guerre mondiale, durant la période de croissance soutenue des Trente Glorieuses, le plastique était l'incarnation du progrès – je le souligne, car il nous faudra voir dans trente ans ce qui incarne le progrès de notre époque.

Produit léger, polyvalent, résistant et bon marché, le plastique permet de mieux conserver les aliments et est un allié du monde médical du fait de ses caractéristiques techniques garantissant sécurité, hygiène et compatibilité avec le corps humain. Comme l'a chanté un célèbre groupe de rock : « Le plastique, c'est fantastique. »

Bref, le polyéthylène, le polyvinyle, le polypropylène, le polycarbonate ou encore le polystyrène sont partout ! La société de consommation de masse et le capitalisme dérégulé ne font qu'accentuer le phénomène.

Mais plastiques jetables, plastiques à usage unique et suremballages détruisent nos paysages et notre biodiversité : du microplastique jusqu'aux supercontinents de déchets, présents dans presque tous les océans. Ainsi, trente ans après, le même groupe de rock peut-il cette fois chanter : « Le plastique, c'est dramatique ! »

Nos pratiques actuelles ne sont donc ni durables ni capables de répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux. Tout le monde est d'accord et tous ceux qui se sont déjà exprimés l'ont dit.

La priorité absolue doit donc être la réduction du volume global de nos déchets – plastiques en particulier –, puis, dans un second temps, le réemploi et l'amélioration du tri. Malgré toutes les solutions alternatives déjà proposées, ou en cours de développement, avec des plastiques végétaux ou biodégradables, le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas. Le triptyque de l'économie circulaire, c'est d'abord réduire, puis réutiliser et enfin recycler.

Fort de l'expérience ultramarine, le groupe UDI et indépendants souhaite mener une guerre totale contre la pollution plastique. Certains territoires sont en effet en avance et nous montrent la voie, notamment la Nouvelle-Calédonie, qui a élu deux membres de notre groupe, Philippe Gomès et Philippe Dunoyer. Cet archipel de l'océan Pacifique a adopté la loi du pays du 21 janvier 2019, visant à bannir l'ensemble des produits plastiques jetables d'ici à 2022. Si nos concitoyens ultramarins peuvent le faire, nous aussi !

Ainsi, lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, nous avions défendu de nombreuses propositions dont certaines furent adoptées, en particulier sur le bon fonctionnement des filières REP – de responsabilité élargie des producteurs –, avec l'ouverture des données et l'interdiction des emballages plastiques pour les journaux et magazines. Dans une initiative transpartisane, nous avions en outre fait voter l'interdiction de mise sur le marché de produits contenant intentionnellement du microplastique.

Encore faudrait-il que la loi soit appliquée. L'article L. 541-49 du code de l'environnement prévoit que le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport, rendu public, sur l'application de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets. Celui-ci doit notamment porter sur les interventions administratives en matière de transfert transfrontalier de déchets. Or, selon les services de l'Assemblée nationale, ce rapport, prévu au moins depuis 1992, n'a jamais été remis.

Enfin, nous ne pouvons que soutenir la disposition prévue au 2o de la proposition de résolution. Depuis plusieurs années en effet, le président de notre groupe, Jean-Christophe Lagarde, défend des amendements en faveur d'une taxation incitative et punitive favorisant l'incorporation de plastique recyclé afin de compenser les prix bas de la matière vierge. Malheureusement, ils ont toujours été rejetés. Cette absence d'une fiscalité adaptée pour limiter notre consommation de plastique nous conduit à verser une contribution de plus de 1,2 milliard d'euros au budget européen, car nos taux de recyclage sont inférieurs aux objectifs. Il serait donc temps d'accélérer.

En conclusion, nous souhaitons remercier le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour, presque deux ans après l'adoption de la loi AGEC. Au vu de son approche équilibrée et réaliste, et parce qu'il propose de réelles solutions, le groupe UDI et indépendants l'a, dans sa très grande majorité, cosigné. Pour toutes ces raisons, nous voterons sans réserve cette proposition de résolution et espérons que le Gouvernement y répondra avec ambition et audace.