Intervention de Alain David

Cette proposition de résolution s'appuie notamment sur les conclusions d'un récent rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui fait le constat qu'en moins de cent ans, le plastique est devenu le troisième matériau le plus fabriqué au monde, après le ciment et l'acier : 359 millions de tonnes ont été produites en 2018, nombre qui grimpe à 438 millions de tonnes, si l'on tient compte des plastiques présents dans les textiles et les caoutchoucs synthétiques. Cette production devrait doubler d'ici 2050.

Ce rapport rappelle également que, si les plastiques ont été conçus, à l'origine, pour être utilisés comme des matériaux résistants et de longue durée, ils sont aujourd'hui, paradoxalement, de plus en plus utilisés pour des usages uniques de courte durée.

Ainsi, la forte croissance de la production plastique est tirée par l'essor du secteur de l'emballage, qui, avec une part de marché de 36 % au niveau mondial, en constitue le premier débouché. Il en résulte que 81 % des plastiques mis en circulation deviennent des déchets au bout d'une seule année d'existence.

Pour lutter contre la prolifération des différentes formes de pollution plastique, y compris les formes les plus insidieuses comme les micro- et nanoplastiques, le rapport de l'OPECST formule un certain nombre de recommandations. Certaines de ces recommandations sont reprises dans le cadre de cette proposition de résolution, qui a par ailleurs le mérite de s'inscrire pleinement dans un triple contexte : à la fois international, européen et national.

Au niveau international, constatant l'absence d'un accord global et contraignant de lutte contre la pollution plastique, ce texte de résolution plaide pour un tel accord, qui intègre notamment un volet relatif au contrôle des exportations des déchets plastiques. Il plaide également pour la création d'un groupe d'experts intergouvernemental sur la pollution plastique, sur le modèle du GIEC, chargé notamment d'harmoniser les recherches scientifiques.

Au niveau européen, rappelons que, pour financer son plan de relance lié à la crise de la covid-19, l'Union européenne a décidé l'instauration d'une taxe plastique, à la charge des États membres, sur le poids des déchets d'emballages plastiques non recyclés. Le texte de la résolution propose de profiter de cette nouvelle dynamique pour avancer vers une baisse, harmonisée au niveau européen, du prix des plastiques recyclés par rapport au prix, encore très bas, des plastiques vierges.

Au niveau national, rappelons que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit notamment la fin progressive de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d'ici 2040. Mais, pour combler certaines lacunes de cette loi et pour la rendre plus opérationnelle, cette proposition de résolution appelle à l'élaboration d'un plan national sur les plastiques, s'appuyant sur un inventaire précis des matières plastiques mises en circulation sur le marché français et décliné en une série de mesures concrètes.

Si nous ne pouvons qu'approuver les demandes formulées dans le cadre de ce texte, nous regrettons que les mesures mentionnées n'aient pas trouvé de traduction législative.

Pendant l'examen de la loi AGEC, notre groupe avait pourtant porté plusieurs amendements, rejetés à l'époque par la majorité, qui allaient dans le sens de cette résolution. À titre d'exemple, nous proposions d'instaurer un état des lieux précis, actualisé tous les ans, des obstacles au recyclage des déchets plastiques et d'interdire toute pratique pouvant constituer un tel obstacle. Le plan national sur les plastiques, demandé dans le cadre de cette résolution, aurait bénéficié de mesures de ce type, à la fois pragmatiques et contraignantes.

De même, pour réduire le prix des produits composés de matériaux recyclés et biosourcés, nous avions proposé l'instauration d'une « TVA circulaire ». Alors que cette proposition, formulée par notre groupe dans le cadre de la loi AGEC, avait aussi à l'époque été balayée d'un revers de la main par le Gouvernement et sa majorité, il est évident que nous devons désormais trouver un mécanisme financier ou fiscal permettant de rendre les produits écoconçus plus compétitifs face à la concurrence des plastiques vierges.

Enfin, nous regrettons le fait que cette proposition de résolution ne reprenne qu'une partie des recommandations formulées dans le cadre du rapport de l'OPECST. Parmi les recommandations qu'on ne retrouve pas dans le texte de résolution figure notamment l'accompagnement de la reconversion des entreprises directement affectées par l'interdiction des plastiques. Il convient pourtant de le rappeler : chaque fois que le législateur propose de nouvelles restrictions, elles doivent, si nous voulons qu'elles soient réellement efficaces et pérennes, être accompagnées de nouveaux moyens financiers et humains.

Nous aurions donc préféré une loi de « rattrapage », corrigeant les erreurs et les oublis de la loi AGEC et assortie de nouvelles mesures d'accompagnement pour les secteurs concernés. Ce texte de résolution va néanmoins incontestablement dans le bon sens et contient des prises de position intéressantes, notamment dans la perspective de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, à partir du 1er janvier prochain.

Le groupe Socialistes et apparentés votera donc en faveur de cette proposition de résolution, mais nous tenons à rappeler la nécessité d'accompagner ce type de déclaration d'intention par des mesures concrètes, ainsi que par un renforcement des moyens dédiés à la transition des secteurs concernés.