Intervention de Philippe Bolo

Je commencerai par remercier les 402 députés cosignataires de cette proposition de résolution. Le fait qu'ils soient membres de huit groupes politiques différents de l'Assemblée nationale nous montre que le sujet de la pollution plastique rassemble et nous concerne tous.

Cette proposition de résolution est issue d'un rapport que j'ai rédigé avec Angèle Préville, sénatrice du Lot, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), rapport pour lequel nous avons travaillé pendant quinze mois et qui a nécessité 250 heures d'auditions.

Il met en évidence toute la complexité de la pollution plastique, qui peut être visible, mais aussi insidieuse et invisible s'agissant des nanoplastiques, dont les impacts demeurent inconnus. Ce type de pollution résulte des fuites qui ont lieu sur l'ensemble de la chaîne de valeur : d'abord lors de la conception des produits, avec l'utilisation des granulés de fabrication des polymères, ensuite lors de l'utilisation desdits produits qui, en s'usant, forment des microparticules, et, en fin de vie, lors du traitement des déchets. Cette pollution emporte des conséquences sociétales et environnementales, notamment pour la biodiversité, au niveau planétaire.

Cela étant, la pollution plastique éveille les consciences et trouve des traductions législatives. En France, depuis dix ans, différentes lois ont porté sur cette question. Ce fut le cas en 2009 et 2010, avec la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement – loi Grenelle 1 – et la loi portant engagement national pour l'environnement – loi Grenelle 2 – ; en 2015, avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; en 2016, avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; et, sous la présente législature, en 2018, 2019 et 2020 avec, respectivement, la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – loi EGALIM –, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – loi PACTE – et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire – loi AGEC.

Nous nous sommes ainsi intéressés au traitement des déchets, à l'interdiction des plastiques à usage unique, à la responsabilité des producteurs, ou encore à la bonne information des consommateurs. Dans tous ces domaines, la France a été proactive. Cependant, cet arsenal réglementaire se traduit par des contraintes, d'une part pour les entreprises, qui voient les normes augmenter et qui pâtissent de distorsions de concurrence vis-à-vis de sociétés étrangères n'ayant pas à respecter pareilles législations, d'autre part pour les Françaises et les Français, qui sont invités à changer leurs habitudes et à qui s'imposent parfois des coûts supplémentaires.

L'équation à résoudre n'est donc pas si simple, car si ce problème mondial peut être résolu grâce à des réglementations contraignantes, il ne le sera jamais si la France est seule à agir. Tel est donc l'esprit de cette proposition de résolution, qui vise à inscrire la France dans une démarche internationale, afin de convaincre d'autres pays de s'engager contre la pollution plastique.

Ainsi, cette proposition de résolution comporte trois axes.

Le premier porte sur l'action de la France au niveau européen, afin d'accélérer l'interdiction des microplastiques ajoutés intentionnellement dans différents produits de consommation courante, d'engager un mécanisme financier européen destiné à rendre les plastiques recyclés plus avantageux par rapport aux résines vierges et d'éviter que la Méditerranée ne devienne un nouveau gyre.

Le deuxième axe s'articule autour des actions devant permettre une collaboration mondiale entre équipes scientifiques, en organisant pour le plastique l'équivalent de ce qui a été fait pour le climat avec le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC.

Le troisième axe, enfin, consiste, toujours à l'échelle mondiale, à soutenir l'initiative du Pérou et du Rwanda pour un accord international contre la pollution plastique.

Mes chers collègues, je vous invite donc à voter cette proposition de résolution et à associer votre voix, la voix de notre assemblée, à la voix de la diplomatie française, laquelle s'exprimera en 2022, lors de la présidence française de l'Union européenne, mais également en février prochain à Brest, lors du One Ocean Summit, mais aussi à Nairobi, lors de la cinquième session de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement (ANUE) puis en juin 2022 enfin, à Lisbonne, lors de la Conférence des Nations unies pour les océans.