Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 25 novembre 2021 à 15h00
Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 29 de Mme la rapporteure est rédactionnel.

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