Intervention de Marc Fesneau

Sans le vouloir, monsieur Labaronne, vous m'avez tendu une perche : je n'avais pas eu le temps de vous répondre au sujet du CCSF et donc de montrer la cohérence qui est la nôtre. En effet, concernant le point que vous évoquiez à l'article 1er , le ministre de l'économie avait mandaté ce comité : ses membres n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un avis, ce qui est du reste une issue possible et respectable de toute consultation. Il en va de même pour l'article 7. Contrairement à ce que vous disiez, le CCSF a bel et bien été consulté.