Intervention de François Ruffin

Madame la rapporteure, je vous remercie pour votre travail, car nous savons qu'il faut avoir défendu un texte dans la durée pour qu'il soit voté ici. Certes, le travail n'est pas terminé, mais j'espère qu'il aboutira, avec l'adoption du texte au Sénat puis en deuxième lecture ici.

Je profite de cette intervention pour expliquer dans quel état d'esprit nous abordons la discussion. Le groupe La France insoumise, dont je suis pour l'heure le seul représentant, votera le texte. Si nous nous sommes opposés à l'application de la procédure d'examen simplifiée, c'est afin de permettre un temps de débat, au-delà de la question de la formation, sur l'ensemble de la profession. Nous avons ainsi déposé des amendements et des sous-amendements rédactionnels, afin d'ouvrir la discussion, car nos autres amendements ont été déclarés irrecevables – soit parce qu'ils risquaient de créer ou d'aggraver une charge publique, soit au motif qu'ils auraient constitué des cavaliers législatifs.

J'attends ce matin une réponse – la vôtre, madame la rapporteure, mais surtout celle de la ministre déléguée – sur le taux d'encadrement lors des accouchements dans les maternités et sur les autres ratios prévus dans les décrets sur la périnatalité qui datent du 9 octobre 1998 et dont le CNSF, le CNGOF et la Société française de pédiatrie demandent unanimement le relèvement, car c'est la clé du problème !

Les mesures que vous proposez en matière de formation aboutiront, on l'espère, en 2027, quand toutes les sages-femmes pourront bénéficier de six années de formation, mais elles ne régleront pas un problème beaucoup plus immédiat : l'usure, le burn-out dans les maternités, en clinique ou à l'hôpital. Il est évident que c'est en offrant aux sages-femmes la possibilité de mieux faire leur travail, en leur accordant le temps de respirer, de ne pas courir en permanence que celles-ci sortiront du mal-être qui mine la profession. Cela passe par une révision des décrets du 9 octobre 1998, unanimement réclamée. Quelles sont vos positions sur ce point ?