Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il vise, là encore, à éviter un dévoiement de l'indemnité inflation. S'il apparaît nécessaire de verser cette aide à des étudiants boursiers, il est contestable de la verser à tous les étudiants sans prendre en compte l'ensemble des revenus des parents. C'est un débat que nous avons eu sur d'autres prestations : faut-il tenir compte des revenus des parents pour l'octroi des bourses ? Le problème est le même pour le choix entre la demi-part fiscale et le versement d'une pension alimentaire. Le sous-amendement propose que l'on tienne compte des revenus des parents si l'étudiant n'est pas salarié et qu'il est rattaché à leur foyer fiscal. C'est le bon sens même.

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