Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article 1er b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'amendement n° 4 de M. le rapporteur général, au nom de la commission des finances, vise à supprimer l'article 1er B, introduit par le Sénat.

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