Intervention de Alain Griset
Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxes foncières
Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises :
Depuis 2020, les communes conservent leur pouvoir de taux sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur la TFPB.
Parallèlement, les communes et les EPCI ont conservé leur pouvoir d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Dans les zones tendues, les communes peuvent majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 5 % à 60 %. C'est un pouvoir de décision que les élus locaux conservent pour faire face à la pression foncière.
