Intervention de Alain Griset

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxes foncières

Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises :

La forte reprise économique nous permet d'envisager une recette de TVA dynamique, ce qui permettra aux départements de toucher 800 millions d'euros supplémentaires en 2022, tandis que les EPCI percevront 400 millions supplémentaires.

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