Intervention de Alain Griset

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxes foncières

Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises :

Les communes se sont vues attribuer la part départementale de taxe foncière, qui porte sur les propriétés bâties. Les EPCI et les départements perçoivent désormais de la TVA, en lieu et place de la taxe d'habitation pour les uns et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les autres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.