Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le rapporteur général, j'ai cru comprendre que vous n'étiez pas entièrement défavorable à la démarche du Sénat, puisque vous souhaitez un meilleur contrôle des subventions octroyées par l'assurance maladie à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ou encore au FIR.

Le Sénat a voulu mieux encadrer l'ensemble des subventions accordées par l'assurance maladie à différentes institutions. Plutôt que de devoir chercher régulièrement, dans les plans de financement, des lignes budgétaires qui sont totalement différentes les unes des autres, le Sénat a entendu en dresser un catalogue. Pourquoi supprimer ces dispositions ?