Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 22 novembre 2021 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 42 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable car il me semble satisfait. L'alinéa 12 prévoit déjà que soient précisés par décret en Conseil d'État les caractéristiques des séances ainsi que leur nombre pouvant être pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie. Par ailleurs, je crois important de maintenir ces séances sous la supervision du médecin traitant, qui reste le garant du parcours de soins, y compris donc en santé mentale.

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