Intervention de Thomas Mesnier

J'avais moi-même émis certains doutes sur l'article 40 dans sa rédaction initiale proposée par le Gouvernement. Toutefois nous l'avons enrichi, amendé et amélioré, à la fois à l'Assemblée nationale et au Sénat. Nous avons ainsi conservé certaines dispositions votées par la Chambre haute.

S'agissant de la première partie de l'article, nous avons trouvé un équilibre de nature à rassurer les acteurs et surtout à offrir des garanties en matière de sécurité et de santé publique.

D'autre part, il est important de conserver la seconde mesure prévue par l'article, dont nous parlons beaucoup moins mais qui est très importante, notamment pour les enfants : la mise en place du dispositif « M'T Yeux ». Avis défavorable.