Intervention de Caroline Janvier

Séance en hémicycle du lundi 22 novembre 2021 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Pour le présent amendement comme pour le suivant, qui proposent de limiter le champ de l'expérimentation prévue par l'article 31 à certains EHPAD, en fonction de leur taux d'encadrement ou du type d'établissement concerné, l'avis est défavorable. Encore une fois, une telle mesure aurait pour effet de limiter les effets du dispositif que nous proposons.

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