Intervention de Danièle Obono

Nous voulons alerter sur le sous-financement de la branche autonomie et sur sa dépendance à la CSG. L'annexe B du PLFSS précise les recettes et dépenses, branche par branche, du régime général d'ici à 2025.

S'agissant de la branche autonomie, nouvellement créée à partir de fonds déjà existants, deux éléments sont à relever. D'une part, elle concentre la quasi-totalité des recettes de CSG, l'un des impôts qui réduit le moins les inégalités. D'autre part, nous constatons qu'avec des recettes qui s'élèvent à 31,8 milliards d'euros, la branche autonomie est sous-financée : elle est sous-financée par rapport aux dépenses, qui sont censées s'élever à 32,3 milliards d'euros selon les prévisions du Gouvernement, mais surtout par rapport aux besoins ! Le rapport rendu par nos collègues Caroline Fiat et Monique Iborra en 2018 préconisait d'abonder de 20 milliards d'euros les EHPAD, sans compter les besoins du secteur du handicap et de l'aide à domicile.

En choisissant de ne pas augmenter les financements à destination des personnes en perte d'autonomie, le Gouvernement se rend complice de l'indigence d'une offre publique qui fait la part belle au secteur privé et ouvre la voie à toutes les inégalités qui en découlent. Nous dénonçons ces manœuvres et proposons, au travers de cet amendement, de supprimer les alinéas en cause à l'article 23.