Intervention de Caroline Fiat

Je vais prendre la parole pour le défendre car cela fait cinq ans que je répète les mêmes choses. Or à force de répéter, on finit par convaincre !

Nous appelons de nouveau l'attention du Gouvernement sur la taxe sur les salaires à laquelle sont soumis les hôpitaux publics. En 2018, la Cour des comptes estimait que le recouvrement de cette taxe était peu performant et qu'elle présentait une circularité importante : elle proposait une piste de simplification qui pourrait être explorée en excluant du champ les établissements publics nationaux sans activité lucrative et les organismes de sécurité sociale. Vous voyez que ce n'est pas une « méchante » idée des « méchants » députés de la France insoumise, puisque c'est la Cour des comptes qui vous le propose !

Cette taxe représente tout de même chaque année 4 milliards d'euros de dépenses pour nos hôpitaux publics, qui manquent cruellement de moyens. Nous proposons donc qu'elle soit enfin supprimée.