Intervention de Caroline Fiat

Modulo quelques chiffres issus du Sénat, pour pasticher le rapporteur général, nous souhaitons remplacer le montant de 24,5 milliards d'euros par celui de 23,5 milliards.

L'industrie pharmaceutique et ses dirigeants ne se sont jamais si bien portés qu'en cette période de crise sanitaire. En 2020, le bénéfice net de Sanofi a augmenté de 340 %, atteignant 12,3 milliards ; les dividendes se sont élevés à 4 milliards, en hausse pour la vingt-septième année consécutive ; avec un salaire d'environ 12 millions, Paul Hudson est le troisième patron le mieux payé du CAC40. L'entreprise n'envisage pas de consacrer cette manne à la recherche et au développement : l'échec historique de ses tentatives d'élaboration d'un vaccin contre la covid-19 ne l'a visiblement pas amenée à se remettre en cause, pas plus que l'image désastreuse qu'elle a donnée de la France, pays où furent créés les premiers vaccins. Quant à en faire bénéficier ses salariés, il ne manquerait plus que ça ! Elle a annoncé 1 700 licenciements, dont plus de 1 000 en France.

Comment expliquer un tel paradoxe, qui se retrouve chez les autres géants du secteur ? Par le fait que les industriels du médicament se transforment en financiers ; le regard de leurs dirigeants se tourne vers la rémunération du capital plutôt que vers la recherche et le travail. La sagesse consisterait donc, pour l'Assemblée, à leur demander de rééquilibrer leurs ambitions : ce n'est pas au système de santé de reconstituer leurs marges, ni même leurs budgets de recherche et développement, mais bien à eux de modérer les appétits de leurs actionnaires. Il est grand temps de faire preuve de fermeté à leur égard.

La clause de sauvegarde, qui figure dans cet article, doit nous permettre de mettre fin à la croissance régulière des dépenses d'assurance maladie au titre des médicaments remboursés, dont la vente profite aux industriels. Le dispositif vise à contenir l'évolution du chiffre d'affaires brut dans ce domaine : le franchissement du plafond fixé par le projet de loi déclenche une contribution obligatoire progressive, partagée entre les entreprises du secteur. Nous proposons donc que, pour la première fois, ce plafond soit réévalué à la baisse et non à la hausse.