Intervention de Jean-Pierre Door

Cet amendement que M. Bazin et moi avons cosigné va dans le même sens que ceux qu'avaient déposés mes collègues et qui n'ont pas été défendus. Il vise à ce qu'au terme des cinq ans, le conjoint collaborateur puisse conserver son statut en cotisant à hauteur soit d'une assiette forfaitaire égale au tiers du PASS, soit de la moitié du revenu du chef d'entreprise, si ce revenu est lui-même supérieur au tiers du PASS. Nous devons assouplir ce statut en donnant à ceux qui le souhaitent la possibilité de poursuivre plus de cinq ans leur activité à ce titre.