Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 22 novembre 2021 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 12 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Il s'agit encore une fois de revenir à la position adoptée par l'Assemblée en première lecture. Si l'on en croit le rapport de 2017 de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le panorama 2019 de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), 45 millions d'assurés ont accès aux réseaux de soins ; or une augmentation inconsidérée de la taxe de solidarité additionnelle tuerait probablement ces derniers, au détriment de leurs bénéficiaires. J'admets qu'aucune étude n'a pu établir clairement les mérites de ces réseaux, mais il en va de même de leurs défauts, et les conséquences de leur disparition restent donc incertaines. Pour toutes ces raisons, la commission vous propose de supprimer l'article.

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