Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 22 novembre 2021 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 11 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet article introduit par le Sénat vise à créer une nouvelle taxe sur les revenus des capitaux. Il s'agit de revenir à la position adoptée en première lecture par l'Assemblée.

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