Intervention de Thomas Mesnier

L'amendement de la commission vise à rétablir l'article 5 dans la rédaction issue de la première lecture, au cours de laquelle a été adopté un amendement du Gouvernement qui fixe à 2028 la date limite à laquelle les contrats devront être signés.

Monsieur Castellani, ma position sera la même qu'en première lecture. Les contrats signés par les ARS et les établissements de santé visent évidemment à améliorer l'accès aux soins et la qualité de ceux-ci, notamment grâce au rétablissement de l'investissement courant, qui est inférieur à 3 % dans trop d'établissements aujourd'hui. De nouveaux équipements dans les établissements hospitaliers viendront ainsi améliorer la qualité des soins et les conditions de travail dans les dix années à venir. Le cumul de critères que vous proposez dans votre amendement empêcherait des actions indispensables comme le désendettement des établissements hospitaliers. J'y serai donc défavorable.