Intervention de Michel Castellani

Par cet amendement, il est effectivement proposé de rétablir l'article 5 supprimé au Sénat, tout en s'assurant que la sélection des projets d'investissements par les ARS se fasse sur la base de critères liés à l'accès aux soins et à la qualité de ceux-ci.

Ces projets d'investissements doivent permettre non seulement d'améliorer la situation financière des établissements mais aussi de concourir à la continuité des soins, à la qualité de ces derniers et à un accès de proximité. Surtout, ils ne sauraient fournir l'occasion de procéder à des restructurations et à des fermetures de lits ou de services.

Cette précision paraît nécessaire, compte tenu de la situation très inquiétante de nos établissements de santé. Rappelons qu'en l'espace d'un an, vingt-cinq établissements publics et privés ont été fermés et 5 758 lits ont été supprimés.

En matière d'investissements, il importe de renouer avec une démarche positive en termes de recrutements, de moyens et de qualité des soins, et de rompre avec des décennies de restrictions budgétaires.