Intervention de Nicole Sanquer

Séance en hémicycle du lundi 22 novembre 2021 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Sanquer :

Nous comprenons, à certains égards, le dépôt de la motion de rejet préalable : le débat démocratique est considérablement altéré par la politique d'irrecevabilité des amendements – je m'étonne d'ailleurs que plusieurs de nos amendements déclarés irrecevables à l'Assemblée nationale aient pu être débattus au Sénat. Il est altéré également dans la mesure où le rejet des dispositions défendues par le Sénat ou par les groupes d'opposition ne résulte pas de nos discussions.

Néanmoins, notre groupe s'oppose traditionnellement aux motions de rejet préalable dans l'espoir que le débat ait lieu, d'autant que l'adoption d'une telle motion aurait des conséquences dramatiques pour notre système de protection sociale et la sécurité sociale en général. Nous voterons donc contre cette motion.

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