Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2018 à 15h00
Questions sur la politique nationale du logement

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Vous payez moins de capital et d'intérêts.

Pour répondre très clairement à votre question, vous avez raison : il faut retenir uniquement le prisme de la trésorerie. Il est certain que notre réforme est plus compliquée qu'une simple réduction – je me réfère encore une fois aux amendements dont nous avons discuté dans cette assemblée – du taux d'effort des allocataires. J'y étais totalement opposé : je pense que la bonne réforme consiste à accompagner davantage de constructions, sans que cela n'ait d'impact négatif pour les allocataires. Mais je vous l'accorde, c'est plus compliqué : il faut avoir l'énergie de mettre en place de nouveaux outils de financement à l'entrée, de nouvelles modalités d'aide à la construction.

Votre question comporte un deuxième point : la péréquation. Elle est essentielle, et elle a déjà été votée dans la loi de finances. Très complexe dans sa formulation, elle est assez simple à comprendre. Il existe plusieurs types de bailleurs sociaux : ceux qui accueillent beaucoup de bénéficiaires de l'APL et de personnes en difficulté, et les autres. Pour aider ceux qui jouent le plus le jeu – c'est-à-dire ceux ayant à l'esprit que dans « bailleur social », le mot « social » est celui qui compte le plus – , la péréquation a été établie de telle manière que, pour faire simple, les bailleurs accueillant dans leur parc un nombre de bénéficiaires des APL inférieur au nombre moyen de bénéficiaires en France subissent une péréquation négative, tandis que ceux qui en accueillent un nombre supérieur bénéficient d'une péréquation positive.

Autre élément : la fragilité ou non de l'opérateur, qu'il s'agisse d'un bailleur ou d'une société. Le fonds de péréquation a été voté en loi de finances. Reste à le mettre en place – les services s'y affairent.

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