Intervention de Guy Bricout

Monsieur le secrétaire d'État, l'Assemblée a adopté, en dernière lecture, le projet de loi de finances pour 2018, lequel prévoit notamment une réduction forte de l'APL pour les locataires du parc HLM, plus que compensée par une réduction de loyer de solidarité – RLS – par les bailleurs sociaux. Par un accord conclu avec une partie de la branche professionnelle, vous avez atténué le choc de cette mesure sur les finances des bailleurs pour 2018 et 2019, mais l'attribution de 1,5 milliard d'euros aura son plein effet en 2020.

Par le même accord, vous avez prévu un dispositif de soutien, via la Caisse des dépôts, pour le compte de résultat des organismes de logement social qui, logeant le plus de bénéficiaires de l'APL, sont les plus touchés – autrement dit les organismes les plus vertueux, puisque cette pratique est précisément celle que l'on attend d'eux. Vous avez également souhaité une restructuration du tissu des bailleurs, qui ont pris l'engagement de la mettre en oeuvre. Je sais que vous y travaillez.

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons besoin, sur le terrain, de ces outils d'aménagement qui assurent, dans beaucoup d'endroits, la cohésion des territoires. Nous avons besoin d'une proximité entre lieu de décision et lieu d'action.

Pouvez-vous, dès lors, nous donner la garantie que nos territoires conserveront les outils HLM dont ils disposent ? Comment garantir que la Caisse des dépôts sécurisera les finances des bailleurs ? Sur quelle proportion de l'encours l'allongement de la dette – de dix ou quinze ans – portera-t-il ? Le taux de marge, important, de la Caisse sur l'encours de dette HLM sera-t-il maintenu ou abaissé ? Des règles seront-elles fixées, ou chaque cas sera-t-il étudié avec souplesse ? Existe-t-il un dispositif parlementaire pour suivre cette mise en oeuvre ?

En résumé, pouvez-vous nous garantir que la Caisse des dépôts restaurera les capacités d'intervention de nos outils HLM pour loger nos concitoyens, mettre en oeuvre les projets urbains et assurer la cohésion de nos territoires ?