Intervention de Josiane Corneloup

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2018 à 15h00
Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Monsieur le ministre, je suis élue d'un territoire rural qui compte 145 communes, dont 90 % ne dépassent pas le seuil de 1 000 habitants. Le maintien des activités en centre-bourg y préoccupe les maires et les habitants, qui sont attachés à leur environnement et à leur mode de vie.

La présence de services au public est la première préoccupation des acteurs de ce territoire. Si le temps d'un local par service est sans doute révolu, il faut amplifier le développement des permanences mutualisées telles que les maisons de services au public et les points d'information et de médiation multiservices, dans le cadre d'un véritable maillage du territoire.

Les services publics tels que la CAF, La Poste, la SNCF et Veolia peuvent cohabiter. Cela fonctionne très bien, dans les zones urbaines comme dans les zones rurales, et crée de l'activité.

Encore faut-il leur donner les moyens de fonctionner correctement ! La suppression des contrats aidés leur porte un coup certain. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, comment ces structures pourront continuer à exister demain ?

La faisabilité de tels projets est conditionnée à la garantie d'une bonne couverture numérique. Les départements ruraux mènent un travail remarquable en lançant de vastes chantiers de déploiement du très haut débit. Il faut aller plus loin, en priorisant l'intervention publique non seulement à l'échelle des bassins de vie et des sites stratégiques, mais aussi dans les zones rurales en cours de désertification. L'État y prend toute sa part, aux côtés des départements et des régions. À lui d'impulser aussi des actions spécifiques en milieu rural. Nous attendons des précisions sur ce point, monsieur le ministre.

Enfin, pas de vie de centre-bourg sans commerces. Or l'installation des commerces ne se décrète pas. Il incombe aux pouvoirs publics de lever les freins administratifs et fiscaux afin d'encourager les commerçants enthousiastes, qui réfléchissent naturellement à la viabilité financière de leur installation. Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce peut faciliter les projets, mais leur inscription dans la durée suppose nécessairement un assouplissement des charges et des contraintes administratives.

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