Intervention de Laetitia Avia

Nous l'avons dit et répété au cours des débats : la confiance ne se décrète pas. Elle se construit, brique par brique, sur des fondations solides et sur des éléments structurants qui cimentent la relation entre justiciables, professionnels du droit et pouvoirs publics. C'est l'objet de ce projet de loi, dont les soixante-six articles sont autant de briques qui feront de la « maison justice » un édifice de confiance.

Nous construirons la confiance par la transparence et la pédagogie, en permettant à tous nos concitoyens de voir l'exercice de la justice de leurs propres yeux, à travers un écran de télévision.

La confiance sera assurée par le renforcement du contradictoire et l'encadrement de la durée des enquêtes préliminaires, qui sera limitée à deux ans, ou à trois ans pour les affaires qui le nécessiteront.

La confiance passera par la définition de nouvelles conditions de jugement, notamment pour les auteurs de viols. Je me réjouis d'ailleurs que nous soyons parvenus, dans le cadre de la commission mixte paritaire, à un consensus pérennisant les cours criminelles départementales, qui ont fait leurs preuves.

La confiance sera également renforcée grâce à l'expérience des magistrats honoraires qui compléteront les formations de jugement des cours criminelles. La confiance envers les jurys populaires, renforcés dans les cours d'assises, sera quant à elle confirmée.

La confiance supposera une meilleure effectivité de la justice. Cette volonté se cristallisera autour de la suppression du rappel à la loi, tellement décrié par nos concitoyens, tant il est identifié comme un symbole d'impunité : il sera remplacé par une procédure de mise à l'épreuve assortie d'un avertissement pénal probatoire.

La confiance ne pourra se construire que si la justice pénale œuvre pour la réinsertion et donne du sens à la peine d'emprisonnement, laquelle ne doit pas se résumer à une simple parenthèse dans un parcours de délinquance. C'est pourquoi nous proposons de supprimer les réductions de peine automatiques et de créer un contrat d'emploi pénitentiaire pour favoriser et encadrer le travail en détention.

La confiance passera enfin par le renforcement de la déontologie des professionnels du droit et la fin d'un certain entre-soi qui prévaut dans les procédures disciplinaires.

Sur la base d'un texte déjà assez fourni, le Parlement a joué son rôle en amendant et en affinant les dispositions proposées, tant à l'Assemblée qu'au Sénat.