Intervention de Ugo Bernalicis

Lorsque l'on dépose une motion de rejet, ce peut être parce que l'on s'interroge sur le caractère constitutionnel ou non du texte – nous nous en expliquerons, je l'espère, devant le Conseil constitutionnel –, ou parce que l'on estime que le texte n'arrive pas à point nommé, qu'il n'est pas opportun – à défaut d'une motion de renvoi en commission qui n'est plus possible. Or telle est bien la signification de la présente motion : il n'est pas opportun d'adopter l'ensemble des dispositions prévues dans le texte, car elles n'emportent pas une adhésion majoritaire de la magistrature. Il faut quand même le rappeler. On peut faire semblant de croire que la CMP conclusive entre l'Assemblée nationale et le Sénat signifie qu'une majorité de personnes en France serait favorable à ce texte, mais ce n'est pas le cas. La mobilisation des avocats a démontré que la situation est plus complexe.

Je dois tout de même dire que si vous n'avez pas compris la première partie de mon intervention, chers collègues, c'est que vous ne comprenez rien à ce qui peut se passer dans l'esprit de la majorité des Français qui nous regardent et qui s'intéressent à la vie politique française. Moi, je n'ai pas de problème avec la présomption d'innocence et ce n'est pas moi qui ai dit qu'un ministre mis en examen devrait quitter le Gouvernement ! Je ne l'ai jamais souhaité ni demandé ! Je vous renvoie à vos propres turpitudes,