Intervention de André Chassaigne

Par principe, je n'aurais pas voté cette motion de rejet préalable car nous arrivons à l'issue du débat et que les représentants de groupes se sont exprimés plusieurs fois clairement. Nous avons d'ailleurs émis des votes défavorables, comme je le ferai au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ce soir. Je voterai cependant cette motion et je vais vous dire pourquoi, monsieur le ministre. Je crois que c'est la première fois que j'assiste à un débat dans lequel vous êtes le représentant du Gouvernement. Lorsque vous êtes monté tout à l'heure à la tribune, j'ai trouvé – je le dis en toute honnêteté – que le ton que vous avez employé n'était pas très approprié. Et quand, monsieur le garde des sceaux, vous déposez un amendement au dernier moment, sans que nous puissions l'expertiser, alors que la CMP a adopté un texte, sachez que ce n'est pas dans les habitudes de notre vie parlementaire. À la tribune, vous nous avez même tancés en disant que vous n'accepteriez pas que quelqu'un puisse s'opposer à cet amendement, parce que cela signifierait qu'il ne comprendrait rien…