Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 16 novembre 2021 à 21h45
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

parce qu'il sera temps pour vous de passer à vos émissions de télévision, monsieur le ministre ! Nous rendrons la justice indépendante de l'exécutif en confiant le choix et la nomination des procureurs directement au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui sera d'ailleurs réformé. Ses membres seront plus nombreux, afin que l'instance puisse véritablement jouer le rôle de conseil, et une part substantielle d'entre eux sera issue de la société civile, de façon à restaurer la confiance avec les justiciables.

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