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Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 16 novembre 2021 à 21h45
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement et portant sur le projet de loi ordinaire.

La parole est à M. Ugo Bernalicis.

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