Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 16 novembre 2021 à 21h45
Confiance dans l'institution judiciaire — Présentation commune

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je suis particulièrement heureux, voire ému, après dix mois de travail, de vous retrouver ce soir à la suite de l'accord conclu en commissions mixtes paritaires entre les deux chambres du Parlement sur ces projets de loi et de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire. L'accord trouvé entre députés et sénateurs sur ces textes que j'ai l'honneur de défendre témoigne du partage de l'objectif poursuivi en commun et du caractère consensuel de ces dispositions.

Je voudrais très rapidement, à ce stade du débat, en rappeler les points essentiels, qui constituent autant d'avancées en faveur de la justice et des justiciables.

Dans quelques semaines, il sera possible de filmer les audiences. Il s'agit de permettre aux Français d'inviter la justice dans leur salon, de mieux la connaître, de mieux la comprendre, de mieux l'appréhender. Le justice bashing est souvent le tremplin des populistes. Je voudrais donner un seul exemple. Quand on aura vu, senti, mesuré combien il est difficile de déterminer une peine, de prendre telle ou telle décision, quand on aura appréhendé ce qu'est la personnalisation d'une peine, je pense que la justice sera moins critiquée parce que, tout simplement, elle sera mieux comprise. Je souhaite aussi qu'un jeune homme interpellé dans la rue n'appelle plus un président de cour d'assises : « Votre honneur ».

Cette disposition, je la porte de façon viscérale. Au fond, j'ai souhaité écarter les murs de la salle d'audience qui, parfois, ne peut contenir plus de quarante personnes. Rappelons que la publicité est une des garanties majeures de la justice : dans les dictatures, la justice n'est jamais rendue publiquement. Disons-le encore et encore : il convient de regarder la justice avec bienveillance. Elle est indispensable, elle est notre pacte social. Et pour en terminer avec ce chapitre, je veux dire ici que j'ai conversé des dizaines de fois avec des jurés : ils m'ont tous assuré à quel point cette expérience avait transformé leur vision de la justice. Je souhaite que cette expérience soit partagée par l'ensemble de nos compatriotes.

Passons à l'enquête préliminaire. En 1959, l'enquête préliminaire s'appelait l'enquête officieuse. Elle n'avait plus rien de préliminaire. Elle n'était d'ailleurs enserrée dans aucun délai. Elle pouvait durer trois, voire quatre ans et le justiciable se demandait à quelle sauce il allait enfin être mangé, ou pas. Parfois son nom se retrouvait dans la presse et ses proches pouvaient mesurer à quel point la présomption d'innocence dans notre pays était parfois bafouée. Nous allons, grâce à vous, mettre un terme à cela. Enfin, dans ce grand pays démocratique qui est le nôtre, les enquêtes préliminaires seront enserrées dans des délais.

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