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Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 16 novembre 2021 à 21h45
Confiance dans l'institution judiciaire — Commissions mixtes paritaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires (CMP), du projet de loi et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4604, 4603).

La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

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