Intervention de Aurore Bergé

Ces hommes et ces femmes s'engagent au quotidien partout dans le territoire et font notre fierté. Nous leur devions la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui.

Ce texte est bel et bien un texte historique car la France avait du retard en comparaison de ses voisins, un retard intolérable du point de vue des valeurs que notre pays défend. Avec la présente proposition de loi, non seulement nous comblons notre retard, mais nous allons au-delà de la législation de certains pays. Qu'il s'agisse de l'encadrement de la vente des chiens et des chats en animalerie ou de la vente en ligne, elle contient des avancées notables. Je sais quelle a été votre détermination, monsieur le ministre, dans le combat que vous avez mené face à certaines plateformes qui ne souhaitaient pas que l'on mette le nez dans leur organisation et pour lesquelles les animaux représentent avant tout des produits d'appel visant à attirer les consommateurs.

Le renforcement des sanctions pour les actes de maltraitance envers les animaux est également au cœur de ce texte. Notre objectif est que ces actes soient désormais considérés comme de véritables délits et non plus simplement comme de simples contraventions. Il est aussi que ce texte soit réellement appliqué demain. Comment justifier que les sévices graves infligés aux animaux fassent l'objet d'un simple rappel à la loi ? Nous aurons besoin, pour que cela ne soit plus le cas, que les magistrats soient déterminés à appliquer la proposition de loi. Celle-ci doit être fortement dissuasive pour lutter contre la maltraitance animale, laquelle est insupportable.

Enfin, ce texte marque un changement de notre rapport avec la faune sauvage. Il ne constitue en rien un geste de défiance à l'égard de celles et ceux qui, pendant des dizaines d'années, ont travaillé avec des animaux sauvages dans le plus grand respect. Il était temps, cependant, de changer notre rapport à l'animal sauvage et nécessaire d'inscrire ce changement dans le marbre de la loi. Les parlementaires de la majorité avaient pris cet engagement au sujet des cirques, un engagement qui a été difficile à tenir. Nous avons fait face à de nombreuses pressions et parfois même à des menaces. De tels comportements sont inacceptables, quel que soit le sujet sur lequel nous travaillons. Le Parlement est libre de ses engagements et les parlementaires sont libres de leur expression et de leur vote.

Nous avons aussi tenu nos engagements sur la question des delphinariums.

Personne n'aurait sans doute parié sur cette proposition de loi au début du quinquennat. Quand nous avons commencé à travailler ensemble à son élaboration, chers Loïc Dombreval, Laëtitia Romeiro Dias et Dimitri Houbron, chers collègues, nous nous disions parfois que peut-être nous n'irions pas jusqu'au bout. Certains prédisaient que la majorité serait incapable de s'organiser – mais nous avons tant entendu sur notre majorité depuis le début de la législature ! Nous étions, selon eux, illégitimes, incompétents, incapables de tenir des engagements forts.