Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons mis en place un système de compensation juste et dynamique. Il est juste parce que nous avons affecté aux communes la taxe foncière sur les propriétés bâties, préservant leur capacité d'en fixer le taux, et cette compensation est indexée sur les valeurs locatives. Au regard de tous les systèmes de compensation de fiscalité locale, le caractère dynamique de celle que nous avons instaurée est inédit, vous l'avez vous-même reconnu à l'occasion des débats parlementaires.