Intervention de Jacques Mézard

Mesdames et messieurs les députés, comment revitaliser les centres-bourgs ? C'est une question que nombre de parlementaires, d'élus locaux et de citoyens se posent depuis des années. Vous parlez d'innovation : le dernier rapport que j'ai eu l'honneur de présenter au Sénat portait justement sur les innovations technologiques dans les collectivités locales.

Le projet FENICS est en effet l'un des lauréats de l'expérimentation destinée à soutenir des territoires catalyseurs d'innovation, conduite par le Commissariat général à l'égalité des territoires – CGET – dans le cadre des contrats de plan État-région 2015-2020. Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire – FNADT – apporte un soutien financier de 10 millions d'euros à une dizaine de projets innovants, mais aussi un accompagnement au montage de projets et au déploiement de solutions testées.

Diverses initiatives existent en France, et l'État a instauré d'autres dispositifs, notamment les pactes métropolitains d'innovation, signés avec les métropoles françaises, et aujourd'hui, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, les « territoires d'innovation – grande ambition » – TIGA.

Le Premier ministre a dévoilé, le 4 janvier 2018, la liste des vingt-quatre TIGA présélectionnés. On y trouve des métropoles, des villes moyennes, des espaces de montagne. Les lauréats bénéficieront d'un accompagnement et d'un appui financier pouvant aller jusqu'à 400 000 euros, ce qui n'est pas suffisamment connu – et nous devons tous, Gouvernement et parlementaires, faire connaître largement ces possibilités. Ce soutien permettra de financer des études d'ingénierie et d'affiner les projets en vue d'un appel à projets qui sera lancé à la mi-2018 et qui sera largement ouvert à tous les projets portés par les territoires, qu'ils aient ou non participé à l'appel à manifestation d'intérêt.

Au-delà du subventionnement, il faut aussi faciliter le déploiement de l'innovation sur l'ensemble du territoire. Cette préoccupation est à l'origine de la mise en place de la plateforme « Lab innovation et territoires » qui permettra de partager et de valoriser les projets innovants dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi, bien sûr, que dans les territoires ruraux.