Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Article 2 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements identiques n° 15 , 138 , 253 , 259 et 275 , visant à rétablir l'article 2 bis A, supprimé par la commission.

Les amendements identiques n° 15 de M. Philippe Gosselin, 138 de M. Thibault Bazin, 253 de M. Pierre-Henri Dumont, 259 de M. Patrick Hetzel et 275 de M. Xavier Breton sont défendus.

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