Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dupont-Aignan :

La réponse du rapporteur et l'amendement de M. Rupin montrent très bien l'engrenage dans lequel le vote du présent projet de loi place la nation : jusqu'au 31 juillet 2022, le Gouvernement peut décider à tout moment d'imposer une troisième dose de vaccin. Ce sera quoi, après : la quatrième, la cinquième ? Jusqu'où ira-t-on ? Comment ? Le Parlement, quant à lui, n'aura aucune possibilité d'en décider. Cela signifie vraiment, chers collègues, que vous abandonnez un pouvoir important à l'exécutif – ou plus exactement à un homme seul, décidant dans le cadre d'un conseil de défense qui ne fait l'objet d'aucun compte rendu et qui n'assume aucune responsabilité. Il n'est pas anodin que les décisions soient prises en Conseil de défense sanitaire : celui-ci ne peut pas être poursuivi, et il est placé au-dessus de tout. Un gouvernement soumis, une majorité soumise, un parlement soumis, voilà le résultat.

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