Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dupont-Aignan :

Il vise à supprimer les alinéas 7 à 11, c'est-à-dire ceux qui renforcent les peines encourues en cas de fraude au passe sanitaire. Puisque celui-ci est inique, discriminant et liberticide, il n'y a pas lieu de poursuivre les personnes en pareil cas.

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