Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Article 2

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :

puisque, grâce au texte tel que vous l'avez amendé, les pouvoirs que vous nous accordez seront contrôlés par les deux chambres du Parlement. Les outils d'information et de contrôle ont été renforcés, avec l'instauration de deux clauses de revoyure – mi-février 2022 et mi-mai 2022 : elles seront l'occasion pour le Gouvernement de justifier des orientations de son action et, le cas échéant, du maintien des mesures d'urgence sanitaire, que nous serions amenés à prendre. Le contrôle du Parlement est donc bien présent.

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