Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Quant à la clause de revoyure que vous demandez et au débat qui n'en serait pas un, il faut à mon sens qu'il ait lieu.

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