Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

À ce stade du débat, je souhaite rappeler une chose, parce que vous dites que le débat n'est pas démocratique. Nous vous proposons de voter la possibilité, pour le Gouvernement, d'engager des mesures d'exception, d'urgence sanitaire, au cas où la situation se dégraderait. Si tel était le cas, le Parlement serait convoqué dans les quatre semaines suivant cette décision, même au-delà du 28 février. C'est comme ça que nous avons procédé jusqu'à maintenant. Je sais que ça ne vous convient pas, mais vous ne pouvez pas dire qu'il n'y a pas eu de débat sur les mesures prises par le Gouvernement. À chaque fois, elles ont été débattues dans l'hémicycle, afin que tous les députés puissent s'exprimer.

L'amendement de M. Coquerel reprend celui de M. Rupin, examiné en première lecture. Je vais vous faire un aveu, monsieur Coquerel : au départ, cet amendement me paraissait bon. Mais selon la nature du variant du virus, il n'est pas adapté : aujourd'hui, c'est le variant delta, mais demain, cela pourra en être un autre, peut-être beaucoup plus dangereux que le delta, en tout cas beaucoup plus contaminant.

Le critère de 50 cas pour 100 000 habitants ne sera peut-être pas le bon. La bonne jauge sera peut-être 40 ou 30 pour 100 000 ; ou à l'inverse, 60 pour 100 000. Je veux bien que nous prévoyions tout, mais si nous prévoyons de façon erronée, cela peut poser problème ensuite.

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