Intervention de Raphaël Schellenberger

Depuis le début de l'examen du texte, le Gouvernement – M. Véran et vous-même, madame la ministre déléguée – affirme se préoccuper notamment de visibilité, celle que la « boîte à outils » que constitue ce texte est supposée donner aux différents acteurs nationaux. La précision que cet amendement tend à apporter vous aiderait à rendre votre dispositif lisible, visible, prévisible.

Vous disposez d'outils dont on ignore quand et comment ils seront employés. Or, si nous voulons faire preuve de clarté, de transparence et d'honnêteté envers les Français, les collectivités, les entreprises et les associations, il faut leur dire quand et comment ces outils seront mobilisés. C'est justement l'objet de l'amendement : établir des seuils, et prévoir que leur franchissement déclenchera l'application des mesures. Sinon, vous utiliserez ces outils de manière parfaitement discrétionnaire – mais nous n'en serons pas très surpris, étant donné la façon dont vous avez procédé jusqu'à présent.