Intervention de David Habib

Sur l'amendement n° 346 , que nous examinerons dans un instant, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur l'amendement n° 13 , dans la même discussion commune, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 346 , 12 , 349 et 13 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 12 et 349 sont identiques.

La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement n° 346 .